Ces Modalités et Conditions sur les Services et les Produits Livrables encadrent le processus de travail des différents mandats possibles…
ENTRE
Chapô
(Désignée le « Fournisseur de Services »)
ET
L’entreprise acquérant les services
(Désignée le « Client » et collectivement avec le Fournisseur de Services, les « Parties »)
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Table des matières
UTILISATION DES PRODUITS LIVRABLES
1.1. Sous réserve du parfait paiement des Services et des Produits Livrables, le Client détient tous droits, titres et intérêts sur les Produits Livrables complétés, sans limites de temps ni de territoire. Il peut utiliser le matériel en totalité ou en partie, et ce, peu importe la plateforme de diffusion.
CONFIDENTIALITÉ
2.1. Le Fournisseur de Services convient de ne pas divulguer à une tierce partie toute information confidentielle sur les affaires du Client incluant les données et informations sur les clients et partenaires du Client dont il a pris connaissance dans le cadre du ou de ses mandats.
2.2. Le Fournisseur de Services est en droit de partager, pour ses études de cas publiés sur son site uniquement, des données statistiques provenant de la Google Search Console et de Google Analytics lorsque le Client lui en a donné l’accès. Ces données ne peuvent PAS inclure des chiffres de ventes ou des statistiques liées au revenu du site. Un accord de la part du Client est requis pour partager des captures d’écrans.
COMMUNICATIONS DURANT LES MANDATS
3.1 La meilleure façon pour joindre Le Fournisseur de Services est par courriel.
3.2 Une prise de rendez-vous est nécessaire pour un entretien téléphonique ou un appel en vidéoconférence.
3.3 Les heures de bureau du Fournisseur de Services sont : du lundi au jeudi de 9h30 à 16h00 et le vendredi de 9h30 à 12h.
3.4 Communications incluses dans les frais de base d’un mandat : Un (1) appel explicatif ou une (1) vidéoconférence explicative en début de mandat (Kick off) d’une durée de 30 minutes, les échanges courriels, la ou les soumissions, la facturation, et les courts entretiens téléphoniques de moins de 15 minutes durant le mandat.
3.5 Communications qui ne sont pas incluses dans les frais de base d’un mandat : la planification stratégique, la recherche (sur un sujet ou recherche de mots-clés), les réunions, les entretiens téléphoniques ou vidéoconférence de plus de 15 minutes après l’appel explicatif (Kick off).
3.6 Annulation d’un appel, d’une réunion ou d’un entretien par visioconférence : Le Client peut déplacer ou annuler un rendez-vous en respectant un délai de 48h avant la plage horaire confirmée et réservée à l’agenda. Un rendez-vous qui ne serait pas annulé au minimum 48h à l’avance sera facturé pour la première demi-heure de la plage horaire réservée.
DATES DE LIVRAISON
4.1 Si le besoin est, les Parties doivent s’entendre, avant le début du mandat sur :
- La date de livraison de la première version (V1) des Produits Livrables (ou son estimation)
- La date de livraison de la Version finale des Produits Livrables (ou son estimation)
DEMANDE DE MODIFICATIONS APRÈS LA REMISE D’UNE V1
FONCTIONNEMENT
5.1 Les demandes de modifications suite à une V1 des Produits Livrables doivent être regroupées en « rondes » de corrections.
5.2 Les demandes de modifications du Client doivent être faites par écrit sous forme de commentaires dans le fichier Word ou Google Docs de la V1 (dans le Google Drive du Client).
5.3 Lorsque toutes les demandes de modifications du Client (par tous les intervenants) sont dans le document V1, le Client doit aviser le Fournisseur de Services par courriel ou via le document V1 que la « révision du Client » est terminée. Le Fournisseur de Services procède aux corrections pour l’approbation Client (V2). Il s’agit d’une première ronde de corrections.
INCLUSIONS ET EXCLUSIONS
5.3 Tous les forfaits n’incluent pas automatiquement une ronde de révision à la charge du Fournisseur de Services. La soumission remise au Client devrait indiquer clairement les inclusions.
5.4 Le travail en mode honoraires n’inclut jamais une ronde de corrections à la charge du Fournisseur de Services.
5.5 Si le Client souhaite transmettre ses commentaires lors d’un entretien téléphonique ou d’une vidéoconférence, il doit en faire la demande auprès du Fournisseur de Services pour prendre un rendez-vous. L’entretien téléphonique ou la vidéoconférence est facturé selon le taux horaire du Fournisseur de Services.
5.6 Toutes nouvelles demandes, après une ronde de correction, sont considérées comme le début d’une nouvelle ronde. Le travail sur les modifications à faire est facturé selon le taux horaire du Fournisseur de Services.
DÉLAI CLIENT : APPROBATION D’UNE V1
6.1 Le Client devra faire part de ses commentaires au Fournisseur de Services dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après la livraison d’une première version des Produits Livrables (V1).
Après ce délai, le travail effectué par le Fournisseur de Services est réputé « approuvé ».
Les demandes de modifications supplémentaires sont alors considérées comme un nouveau mandat.
AUTRES DEMANDES DE MODIFICATIONS
7.1 Advenant la présence de faits erronés ou de coquilles dans la version finale et corrigée, le Client est en droit de demander une correction des erreurs sans frais supplémentaires.
7.2 Les demandes de modifications ou d’ajustement dépassant les balises du projet et/ou les demandes d’ajouts sont facturées selon le taux horaire du Fournisseur de Services.
7.3 Les demandes de modifications demandées une fois le mandat complété (version finale et corrigée déjà remise au Client) sont considérées comme un nouveau mandat.
7.4 La modification par le Client d’un document de référence ou d’un brief de rédaction faite après le début de travaux peut entraîner un coût additionnel (taux horaire du Fournisseur de Services) pour refaire une version selon les nouveaux paramètres.
TARIFS
8.1 Les Parties sont responsables de s’entendre, avant le début du mandat, sur le coût du projet. Le Fournisseur de Services s’engage à mentionner clairement le mode de fonctionnement du mandat. (mode forfaitaire, honoraire…)
8.2 Le Client est en droit de demander une soumission pour chaque mandat. Celle-ci devrait clairement stipuler si elle présente un tarif fixe à 100%, tarif forfaitaire hybride ou une estimation générale des honoraires d’un mandat.
8.3 Banque d’heures. L’ouverture d’une banque d’heures revient à « réserver du temps de travail » auprès du Fournisseur de Services. Une banque d’heures est valide pour trois (3) mois. Les heures de travail facturées, mais non utilisées, peuvent être remises à un prochain projet, si celui-ci prend place à l’intérieur des trois mois. Le Fournisseur de Services est responsable de tenir le cumul des heures travaillées et de présenter une ventilation de ces heures utilisées à la fermeture de la banque d’heures.
DATE DE PAIEMENT
9.1 Les mandats de moins de 2000 $ sont généralement facturés à la date de livraison finale des Produits Livrables.
9.2 Les mandats de plus de 2000 $ sont généralement facturés en deux (2) versements : 50 % au début du mandat et de 50 % à la date de livraison finale des Produits Livrables.
Le deuxième versement peut comporter un ajustement dépendamment de l’entente prise entre les Parties.
MODE DE PAIEMENT
10.1 Le Fournisseur de Services offre au Client deux (2) modes de paiement :
- Par virement bancaire (l’information bancaire du Fournisseur de Services est sur la facture)
- Par virement Interac
10.2 Un paiement par chèque est possible, mais peut occasionner des frais supplémentaires.
10.3 Le Fournisseur de Services n’envoie pas automatiquement de reçu de paiement. Le Client peut toutefois en faire la demande.
FRAIS DE RETARD
11.1 Toutes les factures du Fournisseur de Services pour tous les Services et les Produits Livrables sont payables dans les 30 jours suivant la date de la facture (Net 30).
11.2 Tout paiement qui n’est pas effectué dans les trente (30) jours suivant la date de la facturation est considéré en souffrance. Les factures non acquittées après 30 jours de la date de facturation s’exposent à une pénalité (Frais de retard).
11.3 La pénalité (Frais de retard) correspond à 5 % du solde de la facture à payer, plus 2 % du solde pour chaque période de 30 jours supplémentaires (Net 30) .
11.4 Advenant un retard de paiement, le Client doit recevoir un avis de retard du Fournisseur de Services. Il dispose alors de 5 jours ouvrables pour effectuer un paiement. Si un paiement n’est toujours pas effectué, une nouvelle facture sera émise avec la pénalité (frais de retard) de 5%.
11.5 Si le Client fait face à une situation exceptionnelle et hors de son contrôle, il doit aviser le Fournisseur de Services pour lui expliquer la situation et lui proposer un plan de paiement.
RÉSILIATION D’UN MANDAT
12.1. Advenant le défaut ou l’omission d’une des Parties de respecter l’une ou l’autre de ses obligations en vertu de ces Modalités et Conditions, l’autre partie peut résilier un mandat en donnant un avis écrit préalable de dix (10) jours ouvrables, à moins que la partie visée remédie au défaut à l’intérieur dudit délai.
12.2. Advenant que la résiliation survienne avant la fin du mandat, le Client s’engage à payer le Fournisseur de Services pour tous les Services et les Produits Livrables fournis en date de la résiliation, sans préjudice à toute réclamation du Fournisseur de Services en dommages-intérêts dans le cas où le présent contrat est résilié suite au défaut de paiement du Client.
ENTENTE & AMENDEMENT
13.1 Ces Modalités et Conditions constituent une entente entre les Parties. Le Fournisseur de Services est tenu de présenter les Modalités et Conditions au Client avant le début d’un mandat.
13.2 Si le Client désire apporter des changements aux Modalités et Conditions, il doit en faire la demande, par écrit, au Fournisseur de Services. Si l’amendement est accepté, le Fournisseur de Services notera les informations amendées et informera le Client par courriel. Ce courriel constitue la preuve de l’entente entre les Parties.
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Modalités et Conditions | Chapô
